Happy Happy Wall
Micro-entrepreneur : Monsieur Viscar.B
SIRET : 94512090500019
Siège social : 35 rue de la Malterie, 62119 Dourges
Email : happyhappywall.pro@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Dernière mise à jour : 18/02/206

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Happy Happy Wall : www.happyhappywall.fr

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Happy Happy Wall propose des affiches décoratives personnalisées et sur mesure autour des thèmes de la famille, des amis et du couple.

Les produits sont réalisés à la demande selon les informations fournies par le client.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. De légères variations de couleurs peuvent apparaître en fonction des écrans et des impressions.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Happy Happy Wall étant une micro-entreprise en franchise de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après :

• Validation du panier

• Acceptation des CGV

• Paiement intégral

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies pour la personnalisation.
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement utilisée sur le site.

Article 6 – Fabrication et délais

Les produits étant personnalisés, ils sont fabriqués après validation de la commande.

Délais indicatifs :

• Fabrication : 2 jours ouvrés

• Livraison : 3-4 jours ouvrés selon le transporteur

Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Happy Happy Wall ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’erreur d’adresse fournie par le client

• De retard imputable au transporteur

En cas de colis endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48h avec photos à l’appui.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Les produits vendus sur le Site étant réalisés sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

Article 9 – Retours et réclamations

En cas de produit défectueux ou non conforme :

Le client dispose de 48 heures après réception pour contacter le service client à l’adresse suivante : happyhappywall.pro@gmail.com

Des photos justificatives seront demandées.

Après validation, un remplacement ou remboursement pourra être proposé.

Article 10 – Responsabilité

Happy Happy Wall ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de personnalisation fournies par le client

• D’un retard de livraison imputable au transporteur

• D’un cas de force majeure

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, visuels, designs et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : happyhappywall.pro@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 13 – Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Adresse du site internet]

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Conditions générales de vente